Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE)
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.