Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES)
Les arrêtés modifiés du 14 et du 26 mars 1953, du 14 et du 23 avril 1953, du 18 et du 21 mai 1953, du 8, du 9, du 13 et du 24 juin 1953, du 20 et du 28 juillet 1953, du 20 mars 1957, du 19 décembre 1963 et du 28 février 1964, portant agrément d'organismes professionnels pour les branches désignées à l'article 1er du présent arrêté, sont abrogés.