Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent agrément sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et ne peuvent porter que sur :
- les productions ;
- les livraisons en données physiques et en valeurs ;
- les stocks ;
- les commandes ;
- les effectifs, les rémunérations et les heures ouvrées ;
- les réceptions de produits ;
- les consommations de matières premières et d'énergie ;
Les enquêtes peuvent également porter, au plus une fois par an, sur le matériel et les installations de production.