Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-750 du 29 août 1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION D'ORIGINE A APPOSER SUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ET LES VETEMENTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-750 du 29 août 1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION D'ORIGINE A APPOSER SUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ET LES VETEMENTS)
Les produits visés à l'article 1er sont ceux énumérés ci-après et relevant respectivement des rubriques citées au tarif des douanes :
Chapitre 60 : Bonneterie.
Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement en tissus.
Chapitre 62-01 : Couvertures.
Chapitre 62-02 : Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement.
Chapitre 66-01 : Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols tentes et similaires.