Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
L'arrêté du 4 juillet 1984 portant création de la commission de développement de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.