Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
Le secrétariat permanent de la commission est composé de rapporteurs à temps plein et d'un rapporteur général. Sous l'autorité du vice-président, le rapporteur général dirige et anime le secrétariat permanent de la commission.