Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
GROUPE DES ELECTEURS
AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Agents de l'établissement
Contractuels de hors catégorie et de catégorie exceptionnelle du Cemagref.
Contractuels de hors catégorie et de catégorie exceptionnelle du Génie rural.
Contractuels d'études des catégories V et VI.
Contractuels du remembrement : agents spéciaux.
Agents mis à la disposition de l'établissement
Fonctionnaires de catégorie A.
Contractuels de hors catégorie et de catégorie exceptionnelle du Cemagref.
Contractuels de hors catégorie et de catégorie exceptionnelle du génie rural.