Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Si, avant l'expiration de son mandat, un représentant titulaire du personnel est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour toute autre cause que la mise en congé de maladie, pour une période inférieure à trois mois, ou s'il remet sa démission, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'au renouvellement du conseil scientifique et technique du Cemagref.