Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Sont électeurs et éligibles les personnels énumérés à l'article 8 ci-dessus à l'exception cependant :
- de ceux en position de congé sans rémunération pour quelque motif que ce soit ;
- des fonctionnaires et contractuels n'ayant pas terminé leur période de stage ;
- des personnels frappés d'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.