Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège le candidat titulaire et son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix, le candidat titulaire le plus ancien dans l'établissement est déclaré élu avec son suppléant. En cas d'ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu avec son suppléant.