Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Les représentants du personnel ainsi que leur suppléant sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable. Chacun d'entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d'un des domaines d'activité du Cemagref.
Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre des représentants qu'ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.