Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets)
Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de six membres de ce conseil nommés par le président du conseil scientifique et technique.
Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, et deux suppléants élus du personnel.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce bureau sont fixées par le président du conseil scientifique et technique.