Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.