Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Sous la présidence d'un inspecteur général de l'administration désigné par arrêté du ministre, la commission comprend :

-le directeur général de l'administration ;

-le directeur général de la police nationale ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

-le directeur des transmissions et de l'informatique ;

-le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

-le contrôleur financier près le ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

-le représentant du ministre des P.T.T. ;

-deux préfets désignés par le ministre ;

-des personnalités choisies par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation à raison de leur compétence ;

-le sous-directeur de l'informatique à la direction des transmissions et de l'informatique.

Lorsque sont évoquées des affaires se rapportant à l'équipement d'un des services placés sous leur autorité, les directeurs ou chefs de service non membres de la commission participent ès qualités aux travaux de celle-ci. Il en est de même des préfets pour les dossiers qui intéressent une préfecture ou une sous-préfecture.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Des formations spécialisées peuvent être créées, en tant que de besoin, au sein de la commission.