Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1982 CREATION AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DE 4 COMMISSIONS:)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 1982 CREATION AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DE 4 COMMISSIONS:)
Il est crée au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger quatre commissions permanentes :
La commission des affaires sociales ;
La commission des affaires économiques, fiscales et financières ;
La commission de l'enseignement, de la culture et de l'information;
La commission de la représentation et des droits des Français de l'étranger.
Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger, la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante et un membres et chacune des trois autres commissions de quarante-deux membres.