Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste)
Les destinataires de ces informations sont les services concernés de l'administration des postes et télécommunications.