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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :


- identité des créanciers : nom ou raison sociale, prénom (le cas échéant) ;


- adresse : rue ;


- adresse : ville ;


- code postal ;


- bureau distributeur ;


- numéro de téléphone ;


- références bancaires ou postales ;


- créances (factures, mémoires, etc.) ;


- dépenses payées avant mandatement (essentiellement dépenses de personnel).