Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT)
Les ressources du comité comprennent notamment :
Tout ou partie du produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;
Des rémunérations pour services rendus ;
Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;