Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste)
La direction financière (direction générale de la poste) est autorisée à créer un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet, dans le cadre de l'exécution de leur budget, l'automatisation de la comptabilité administrative des services déconcentrés de la direction générale de la poste.