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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Le cabinet du directeur assure la réception et la distribution du courrier. Il est chargé de l'établissement des propositions de distinctions honorifiques. Il assure les liaisons avec les divers départements en ce qui concerne les dossiers ne relevant pas de la compétence des sous-directeurs.