Le bureau administratif de l'équipement :
Est chargé de régler l'ensemble des problèmes administratifs concernant les opérations d'équipement ; assure à cet effet les relations avec les administrations et les organismes compétents, les préfets et les collectivités locales ;
Centralise et instruit les demandes de subventions présentées par les collectivités locales en matière d'équipement judiciaire ;
Assure le secrétariat de la commission technique de l'équipement ;
Suit les opérations de programmation au niveau régional ;
Conduit les procédures domaniales et procède aux acquisitions immobilières ;
Gère le domaine immobilier du ministère, tient le tableau général des propriétés de l'Etat, règle le contentieux domanial en liaison avec les services fiscaux concernés ;
Assiste, en tant que besoin, le bureau technique de l'équipement auprès duquel il assure un rôle de conseil pour la préparation et l'exécution des procédures de dévolution des marchés (travaux, ingénierie et architectures, études, contrôle technique) ;
Prépare les projets de conventions nécessaires à la réalisation des opérations d'équipement ;
Est chargé du contentieux des marchés et de la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs ;
Assure la représentation du ministère de la justice à la commission centrale des marchés ;
Est, en outre, pour l'ensemble du ministère, le correspondant des services régionaux et départementaux pour l'élaboration et la gestion des documents d'urbanisme ; à ce titre, apporte à la demande des directions intéressées son avis sur la comptabilité des projets avec les règlements d'urbanisme ;
Centralise la documentation sur les marchés publics et l'urbanisme ; est chargé de la formation des personnels en ces domaines, en liaison avec le bureau de la gestion administrative.