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Article 34-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 34-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Le bureau du financement :

Prépare, en liaison avec le bureau du budget, le budget d'équipement et en suit l'exécution ; à ce titre, coordonne et suit la régionalisation du budget, transmet au bureau administratif de l'équipement les prévisions recueillies ;

Gère, pour l'ensemble des chapitres des titres V et VI du budget, les autorisations de programme, les engagements et les paiements, établit et fournit aux services intéressés les états périodiques relatifs à la consommation des crédits d'équipement ;

Assure la comptabilité des engagements pour les opérations suivies à l'échelon central et, pour ces opérations, prépare les documents permettant les paiements d'acomptes et les règlements définitifs ;

Assure, pour les titres V et VI du budget, la liaison avec le contrôle financier près le ministère ;

Suit l'exécution financière des marchés, en liaison avec le bureau administratif de l'équipement, le bureau technique de l'équipement et la direction de l'administration pénitentiaire, auprès desquels il assure à ce sujet un rôle de conseil.