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Article 33-5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 33-5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Le bureau de l'action sociale :

Anime et coordonne l'action sociale de l'ensemble du ministère de la justice ; est assisté par le conseil national d'administration de l'action sociale qui émet des avis sur la politique sociale ainsi adoptée ;

Gère les crédits budgétaires correspondants ;

Veille notamment à l'échelon central à la coordination des actions proposées par les conseils régionaux d'action sociale ;

Suit la mise en oeuvre des actions sociales complémentaires assurées par la fondation d'Aguesseau ;

Conduit, en outre, cette action sociale en liaison avec la société mutualiste du personnel dépendant du ministère de la justice.

Le service des archives, qui administre notamment la bibliothèque de l'administration centrale, est placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires générales.

Sous-direction de l'équipement :

Est chargée de l'équipement de l'ensemble des services qui relèvent du garde des sceaux, à l'exception de ceux de l'administration pénitentiaire.