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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat du directeur :

1. La sous-direction du budget et de la prévision (I.J.) divisée en trois bureaux et une division :

Le bureau du budget et de la comptabilité (I.J.1) ;

Le bureau de la prévision et des études économiques (I.J.2) ;

Le bureau de l'organisation et des méthodes (I.J.3) ;

La division de la statistique (I.J.4).

2. La sous-direction des affaires générales (I) divisée en cinq bureaux :

Le bureau de la gestion administrative (I.1) ;

Le bureau des pensions (I.2) ;

Le bureau de la gestion financière (I.3) ;

Le bureau de l'informatique (I.4) ;

Le bureau de l'action sociale (I.5).

3. La sous-direction de l'équipement (J) divisée en trois bureaux :

Le bureau du financement (J.1) ;

Le bureau administratif de l'équipement (J.2) ;

Le bureau technique de l'équipement (J.3).