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Article 30-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 30-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Le bureau du personnel et des statuts (H 1) :

Procède aux études relatives aux statuts et aux régimes de rémunération des personnels des services déconcentrés ;

Elabore les textes qui s'y rapportent et en mesure l'application ;

Détermine les besoins en personnel des services déconcentrés ;

Gère les personnels des services déconcentrés ;

Assure les liaisons avec la direction de l'administration générale et de l'équipement pour ce qui concerne la gestion et les statuts des corps des services déconcentrés communs ;

Initie et coordonne les actions visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels en fonctions dans les services déconcentrés.