Articles

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

La section de la promotion du travail pénitentiaire :

Détermine les objectifs et élabore la réglementation régissant le travail en milieu pénitentiaire ;

Assure la prospection commerciale et la promotion du travail ;

Gère les concessions de main-d'oeuvre.

La section de la régie des établissements pénitentiaires :

Gère la régie industrielle des établissements pénitentiaires ;

Contrôle la comptabilité de ses exploitations dont elle centralise les résultats.

La section de la formation professionnelle :

Détermine, en liaison avec le bureau de la réinsertion (G 2) ainsi qu'avec les différents départements ministériels et organismes concernés, les objectifs en matière de formation professionnelle des détenus ;

Organise et gère les actions de formation professionnelle conduites au sein des établissements pénitentiaires.