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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

La direction de l'administration pénitentiaire comprend outre le secrétariat de la direction, l'inspection des services pénitentiaires et le service des études et de l'organisation :

1. La sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (G) dont les attributions sont réparties entre deux bureaux et une division :

Le bureau de l'individualisation et des régimes de détention (G 1) ;

Le bureau de la réinsertion (G 2) ;

La division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle (G 3).

2. La division du milieu ouvert (G. H.) qui comprend un bureau et deux sections :

Le bureau des services de probation (G. H. 1) ;

La section de la participation communautaire (G. H. 2) ;

La section de la libération conditionnelle (G. H. 3) ;

3. La sous-direction du personnel et des affaires administratives (H) qui comprend quatre bureaux :

Le bureau du personnel et des statuts (H 1) ;

Le bureau du recrutement et de la formation (H 2) ;

Le bureau des affaires économiques, financières et du contentieux (H 3) ;

Le bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (H 4).