Le bureau du droit criminel international et européen et des études pénales :
Concourt, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à l'élaboration du droit européen ou des conventions internationales comportant des dispositions d'ordre pénal ; il suit, à cette fin, les négociations et assure les liaisons nécessaires avec les organismes nationaux et internationaux chargés de ces questions ;
Conduit, éventuellement, avec la participation des autres directions intéressées, les études de droit pénal et de criminologie ;
Procède aux études en matière de statistique criminelle ;
Etablit le compte général de l'administration de la justice.