Article 15-2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
La sous-direction des professions judiciaires et juridiques (M) comprend trois bureaux :
- le bureau de la réglementation des professions (M 1) ;
- le bureau de la gestion des professions (M 2) ;
- le bureau économique, social et international des professions (M 3) ;