Le bureau de la nationalité et du sceau :
Elabore les projets législatifs et réglementaires concernant la nationalité et participe, en liaison avec le bureau de droit européen et international, à l'élaboration des accords internationaux y relatifs ; concourt à l'élaboration de tout projet ou accord comportant des dispositions concernant la nationalité ;
A une compétence générale en matière d'application du droit de la nationalité ; contrôle le contentieux judiciaire et la délivrance des certificats de nationalité ; centralise les décisions judiciaires rendues en ce domaine.
Le sceau de France exerce les attributions dévolues à la chancellerie en matière de titres nobiliaires, de dotations et d'armoiries ; il prépare et présente les décrets relatifs aux changements de noms, aux dispenses en vue de mariage et aux relevés des incapacités frappant les naturalisés.