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Article 8-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 8-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Le bureau des greffes (B 3) :

Elabore et veille à l'application des textes relatifs à l'organisation, au fonctionnement, au régime financier et comptable des greffes et aux attributions des fonctionnaires qui les composent ;

Est informé et émet un avis sur les projets de textes intéressant les procédures civiles et pénales appliquées dans les greffes ;

Propose toutes réformes de procédure de nature à améliorer le fonctionnement des greffes ;

En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement procède aux études tendant à adapter les méthodes de fonctionnement des greffes à l'informatique, la bureautique et toute autre méthode d'organisation du travail et en assure l'expérimentation et l'application ; il est chargé en outre des conditions de mise en service des matériels techniques et informatiques ;

Est le correspondant de toutes les instances concernées par le fonctionnement des greffes.