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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Le bureau des études et de la programmation (AB 2) :

1° Sous réserve des attributions de la sous-direction des greffes, conduit les études relatives à l'amélioration du mode d'intervention des magistrats, du fonctionnement des juridictions et des techniques d'organisation des cours et tribunaux ;

2° Est le correspondant, pour la direction des services judiciaires, des cours d'appel dans les domaines immobilier, mobilier et des frais de fonctionnement ; à ce titre :

Recueille et traite les demandes relatives aux besoins des juridictions ;

Transmet à la direction de l'administration générale et de l'équipement son avis sur la répartition des moyens budgétaires entre les ressorts de cour d'appel et les différentes catégories de juridictions.

3° En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement :

Prépare l'évaluation des besoins des services judiciaires en matière d'équipement immobilier et mène les études fonctionnelles relatives à la conception des immeubles judiciaires ;

Participe aux évaluations et aux choix relatifs au fonctionnement matériel et à l'équipement mobilier des cours et tribunaux ;

Etablit, pour ce qui concerne l'informatisation des juridictions, les évaluations nécessaires à la définition des objectifs et à l'élaboration du schéma directeur de l'informatique des cours et tribunaux ;

Exprime les besoins des services judiciaires en matière de collecte de renseignements statistiques relatifs à l'activité des juridictions.

4° Participe, en ce qui concerne les services judiciaires, à l'élaboration du budget et du Plan.

5° Participe aux études de prévision, de coût et de rendement des services judiciaires ainsi que de rationalisation des choix budgétaires.

6° Est le correspondant des services de recherche.