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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1964 ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

La direction des services judiciaires comprend, outre l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes et le secrétariat du directeur, trois sous-directions :

1° La sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB), divisée en trois bureaux :

Le bureau de l'organisation judiciaire (AB 1) ;

Le bureau des études et de la programmation (AB 2) ;

Le bureau de gestion financière des personnels (AB 3).

2° La sous-direction de la magistrature (A), divisée en trois bureaux :

Le bureau des mouvements des magistrats (A 1) ;

Le bureau des affaires générales des magistrats (A 2) ;

Le bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (A 3).

3° La sous-direction des greffes (B) qui comprend, outre la mission d'inspection des secrétariats-greffes, trois bureaux :

Le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

Le bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes (B 2) ;

Le bureau des greffes (B 3).

Le secrétariat du directeur est notamment chargé de l'établissement des propositions relatives aux distinctions honorifiques.

L'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes est rattachée au directeur des services judiciaires.