Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la compétence des sections du conseil général des ponts et chaussées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la compétence des sections du conseil général des ponts et chaussées)
Le conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes :
1re section. - Affaires de personnel et de fonctionnement des services ;
2e section. - Affaires juridiques et sociales ;
3e section. - Affaires scientifiques et techniques ;
4e section. - Affaires économiques ;
5e section. - Affaires d'aménagement et d'environnement ;