Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT)
La commission se réunit soit en formation plénière, soit en formations spécialisées appelées sous-commissions, créées en tant que de besoin. Un règlement intérieur précise les méthodes de travail des sous-commissions, leur composition et leurs attributions. La commission et les sous-commissions peuvent s'adjoindre, en tant que de besoin, toute personne extérieure à la commission choisie pour sa compétence, et notamment les représentants des établissements sous tutelle et services déconcentrés visés à l'article 2 ci-dessus et non représentés dans la commission.