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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE LA BUREAUTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT)

La commission de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière ainsi définie :

- le président ;

- le vice-président ;

- le secrétaire permanent ;

- le chef de la mission d'inspection générale ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ;

- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;

- le directeur de la protection de la nature ou son représentant ;

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ou son représentant ;

- le représentant du ministre des P.T.T. ;

- un représentant des services déconcentrés nommés par le ministre ;

- deux représentants des établissements sous tutelle visés à l'article 2 du présent arrêté, nommés par le ministre ;

- le chef de la mission Environnement et développement ou son représentant ;

- le chef de la mission administrative Environnement ou son représentant.