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Article annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Article annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

ANNEXE

Liste des mairies participant à l'expérimentation de 1986 :


Haute-Vienne : Saint-Yrieix-la-Perche;


Côte-d'Or : Dijon, Longvic, Saint-Appolinaire, Sennecey-lès-Dijon, Sombernon, Is-sur-Tille, Auxonne.