Article annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Article annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
ANNEXE
Liste des mairies participant à l'expérimentation de 1986 :