Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 pris en application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Les catégories d'informations traitées sont :
- identité du salarié (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ;
- identification des employeurs (raison sociale, SIRET/SIREN, adresse, type) ;