Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique)
Il est créé au ministère de la coopération une commission de l'informatique et de la bureautique chargée des questions relatives au traitement de l'information dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du ministère et dans les organismes placés sous sa tutelle. La commission a également compétence pour l'examen des projets de coopération informatique ou bureautique au profit des pays entrant dans le domaine de compétence du ministère de la coopération.