Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique)
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.