Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Le conseil peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.