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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/1986
au
25/03/2006
(Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/1986
au
25/03/2006
(Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Le conseil se réunit au moins deux foix par an sur la convocation de son président.