Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Le conseil est composé de membres de droit, d'un directeur régional des affaires culturelles, de cinq personnalités qualifiées et de deux représentants des personnels de recherche et de documentation exerçant leurs activités au département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs.