Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Le conseil est composé de membres de droit, d'un directeur régional des affaires culturelles et de cinq personnalités qualifiées ; les membres de droit sont les directeurs et délégués du ministère, le chef de la mission de la recherche et de la technologie et le chef du département des études et de la prospective. Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont désignées pour un mandat de trois ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication.