Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Le conseil délibère sur les orientations à donner aux études que souhaite mener l'ensemble des directions et organismes relevant du ministère.
Le conseil définit la programmation des travaux des directions et des organismes relevant du ministère, et notamment du département des études et de la prospective. Il vérifie leur avancement et s'assure de leur diffusion et de leur exploitation.