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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/1986
au
25/03/2006
(Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/1986
au
25/03/2006
(Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Il est institué auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil ministériel des études.