Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.