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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques)


Le chef du service de l'information et des relations publiques, les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.