Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Pour chaque section :
1° Chaque électeur du collège A insère dans l'enveloppe de vote six bulletins au maximum choisis parmi ceux portant les noms des candidats au titre du collège ;
2° Chaque électeur des collèges B et C vote à l'aide d'une des listes qui lui ont été adressées par la commission en application de l'article 10 (1°) ci-dessus.