Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
La commission électorale adresse à chacun des électeurs appartenant aux collèges B et C les listes de candidats qu'elle a retenus.
Elle fait connaître à chacun des électeurs appartenant au collège A les nom, prénom et qualité de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature dans les conditions énoncées à l'article 10 (1°) ci-dessus.
Chaque électeur reçoit une enveloppe de vote, une enveloppe de réexpédition et, pour les électeurs membres du collège A, les bulletins de vote.